- L'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires est en vigueur depuis octobre 2007. Environ 40% des entreprises en France ont utilisé le dispositif.
Les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ont coûté près de 2,8 milliards d'euros en 2008, première année pleine de ce dispositif, financé par l'Etat, et créé après l'élection de Nicolas Sarkozy, a indiqué jeudi l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). En 2008, elles ont représenté 2,791 milliards d'euros, pour un volume de 725 millions d'heures supplémentaires.
- L' Etat paye les exonérations en versant à la Sécurité sociale des recettes de taxes (boissons alcoolisées, contribution sociale sur les bénéfices).
- Mesure phare illustrant le slogan "Travailler plus pour gagner plus", les salariés effectuant des heures supplémentaires sont exonérés de cotisations sociales depuis octobre 2007 et les entreprises bénéficient d'une déduction. Les salariés sont non imposables sur ce revenu.
- Cela porte le coût annuel total pour l'Etat à 4,4 milliards d'euros "en régime de croisière" selon un récent rapport gouvernemental. Une dépense "démesurée au regard des résultats", selon le PS. L'Acoss ne dispose pas d'éléments de comparaison sur 2007 pour dire si le volume d'heures supplémentaires a augmenté grâce à la loi dite Tepa. Le gouvernement estimait que le volume d'heures sup 2008 "se situerait aux alentours de 750 millions". Même chose en 2009. La loi visait à augmenter la durée moyenne de travail.
- En 2008, environ 40% des entreprises ont utilisé le dispositif, lancé alors que la France affichait encore un rythme de création d'emplois inédit depuis 2000, mais dont les syndicats demandent plus que jamais l'extinction. Au quatrième trimestre, malgré la crise, la proportion d'entreprises ayant utilisé le dispositif a été "relativement stable", selon l'Acoss, à 39,3% après 41,1% au 3ème trimestre. L'Acoss note toutefois "une légère baisse dans l'automobile sur le second semestre", mais "une légère hausse dans des activités de services comme l'informatique".
- L'Acoss ne connaît pas le nombre de bénéficiaires. Seuls 4 salariés à temps plein sur 10 font des
heures supplémentaires au moins une fois par an. Le conseiller social de l'Elysée, Raymond Soubie a affirmé que 4 à 5 millions de salariés bénéficiaient ainsi d'un avantage moyen mensuel de 150 euros. L'Acoss confirme en revanche que 75% des exonérations vont aux salariés (2,103 mds EUR en 2008).
- Selon le rapport du gouvernement, "le revenu fiscal annuel médian des foyers déclarant des heures supplémentaires s'élevait à un peu plus de 18.000 euros", ce qui fait dire à l'UMP que la réforme profite "aux plus modestes".
- Côté entreprise, les déductions profitent surtout aux PME de moins de 20 salariés (488 millions d'euros, contre 200 millions aux entreprises de plus de 20 salariés).
(source AFP)
Commentaires