Les députés planchaient toujours lundi sur la gouvernance de l'hôpital, premiers chapitres du texte Hôpital, Patient, Territoire, Santé (HPTS), avant des mesures grand public sur la prévention de l'alcoolisme qui ne viendront que plus tard, peut-être début mars.
A plusieurs reprises, la gauche a redouté de devoir voter à l'Assemblée sans connaître toutes les intentions de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot sur l'hôpital.
En effet, en parallèle de l'examen du texte, la commission Marescaux, chargée par le chef de l'Etat "de proposer un nouveau modèle pour les CHU ", n'a toujours pas rendu ses conclusions. L'opposition à l'Assemblée craint que la commission n'inspire des amendements qui ne pourront être étudiés qu'au Sénat.
Les députés n'ont voté que trois articles après une semaine de débat studieux, apaisés sans être consensuels.
Les hôpitaux devront ainsi conclure un "Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens" (CPOM) de cinq ans avec les nouvelles "Agences Régionales de Santé" (ARS), selon l'article 3 voté lundi après-midi.
L'interdiction totale de la vente de boissons alcooliques aux mineurs n'est prévu qu'à l'article 23, qui sera examiné au plus tôt en fin de semaine, au plus tard début mars après la semaine de vacances parlementaires.
Mme Bachelot a déjà dit que la disposition ne devait faire l'objet d'aucun assouplissement.
La ministre de la Santé s'est dite "assez réservée" sur un amendement visant à permettre à un parent accompagnant son enfant mineur dans un café ou un restaurant de lui offrir une boisson alcoolisée.
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