Fadela Amara et l'UMP ont demandé au PS de revoir sa copie sur un texte qu'il proposait pour lutter contre "les discriminations liées à l'origine réelle ou supposées" jeudi à l'Assemblée.
En termes parlementaires, la majorité, avec l'avis favorable de la secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, a voté le renvoi en commission de cette proposition de loi PS, pourtant déjà largement vidée de son contenu en commission.
En clair, le texte PS ne sera pas adopté.
Le texte PS, présenté par la députée de Paris George Pau-Langevin, proposait des mesures pour mieux attribuer les logements sociaux, améliorer l'accès à l'enseignement supérieur et élargir les prérogatives de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde).
Il proposait aussi l'exclusion des marchés publics des entreprises condamnées pour discrimination.
"Je salue votre volonté mais cet enjeu crucial nécessite un travail plus approfondi et plus affiné, je dirais même plus complet", a lancé Fadela Amara à Mme Pau-Langevin.
"Nous devons prendre acte des conclusions du rapport qui sera rendu fin mars par le commissaire Sabeg", a-t-elle ajouté, en référence à Yazid Sabeg, nommé par le chef de l'Etat Haut-commissaire à la diversité et à l'égalité des chances.
Le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, a estimé en substance que le PS avait accéléré le dépôt de son propre texte pour tenter de prendre de vitesse les initiatives de l'exécutif.
"Vous traitez par le mépris le travail que nous faisons", a déploré le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault.
"Nous avons là une illustration de la manière dont vous entendez faire vivre la réforme constitutionnelle", a-t-il ironisé, dans une allusion au nouveau règlement de l'Assemblée censé donner de nouveaux droits à l'opposition à partir du mois de mars.
Sous la houlette de M. Warsmann (UMP), la commission des Lois n'avait retenu que trois articles du texte, avant son renvoi, qui vaut sans doute enterrement définitif.
afp
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