Le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault a demandé jeudi à François Fillon d'engager la responsabilité de son gouvernement à l'Assemblée nationale sur la question du retour de la France au sein du commandement intégré de l'Otan, voulue par le président Nicolas Sarkozy.
Dans une lettre adressée au Premier ministre et dont l'AFP a obtenu copie, J-M Ayrault juge "essentiel" que députés et sénateurs -"y compris ceux de la majorité", ironise-t-il, tant le retour au sein de l'Otan est décrié par certains membres de la majorité - puissent se prononcer sur "ce retournement stratégique".
"Je souhaite donc vous saisir officiellement de cette demande et je vous prie d'engager la responsabilité du gouvernement sur la décision de retour au sein du commandement intégré, ainsi que le permet l'article 49 de la Constitution", réclame J-M Ayrault.
Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager "devant l'Assemblée nationale" la responsabilité du gouvernement "sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale" (art 49.1). S'il n'obtient pas la majorité, le gouvernement chute.
L'article 49-4 de la Constitution permet quant à lui au chef du gouvernement "de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale".
Aussi, le chef du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, s'est-il associé le même jour à la demande des députés PS.
"Ce revirement de notre politique étrangère et de défense a été pris sans débat, ni consultation parlementaire", écrit J-P Bel dans une lettre à François Fillon dont l'AFP a obtenu ausssi copie.
"Monsieur le Premier ministre, je souhaite, qu'un débat parlementaire suivi d'un vote soit organisé, avant le début du mois d'avril, sur cette grave question. Il n'est pas concevable de modifier ainsi les fondements mêmes de notre politique étrangère sans que la représentation nationale se soit exprimée", poursuit-il.
AFP
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