Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement) a annoncé mardi que "les présidents de groupes" de l'Assemblée, auraient "donné un accord de principe" aux propositions de Bernard Accoyer pour que le "temps global" d'examen des textes respecte l'opposition.
"Le temps qui sera attribué à chaque groupe sera large. Il profitera en particulier aux groupes d'opposition et minoritaires", a déclaré M. Karoutchi, en défendant au Sénat le projet de loi sur la réforme du travail législatif.
Il a exposé un système de "calcul" avec "un temps fixe pour chacun des groupe, plus la proportionnelle. Les groupes minoritaires ou d'opposition auront en réalité plus de temps que la proportionnelle intégrale".
"Il s'agit d'une avancée significative", a-t-il dit en jugeant que "le groupe majoritaire y perd un peu" en temps de parole.
Le débat sur le "temps global", qui permet à chaque assemblée de fixer, à l'avance, une durée maximale d'examen des textes, avait donné lieu à une bronca sans précédent du PS à l'Assemblée.
Dénonçant la volonté de l'exécutif de vouloir "bâillonner" l'opposition, le PS avait boycotté le vote du projet de loi
Il avait également boycotté les réunions, interpartis, du comité chargé, sous la responsabilité du président de l'Assemblée Bernard Accoyer, de modifier le règlement du Palais-Bourbon, afin d'y intégrer le "temps global".
Le PS était cependant revenu à la table des négociations la semaine dernière, la prochaine réunion devant avoir lieu mercredi.
Dernière minute :
Jean-Marc Ayrault a démenti "formellement" mercredi tout "accord de principe" sur la réforme du travail législatif, annoncé la veille par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.
"Je démens formellement l'accord annoncé par Roger Karoutchi", a déclaré à l'AFP M. Ayrault.
"Tous les problèmes liés au temps global demeurent, contrairement aux manoeuvres d'intoxication de M. Karoutchi", a-t-il dit.
Commentaires