L'Assemblée a adopté jeudi soir le collectif budgétaire 2009 destiné à financer les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lors du sommet social du 18 février, avec notamment la création d'un crédit d'impôt en faveur des contribuables modestes.
Ce deuxième collectif de l'année, approuvé par l'UMP et le Nouveau Centre mais pas par le PS et le PCF qui ont voté contre, révise les chiffres du budget de 2009 avec un déficit public qui devrait grimper à 5,6% du PIB en raison de l'impact de la crise.
Le gouvernement prévoit également une baisse du Produit intérieur brut (PIB) de 1,5% en 2009.
Entamé mercredi, le débat a été marqué par la fronde de plusieurs députés UMP sur le bouclier fiscal qui plafonne l'impôt d'un contribuable à 50% des revenus.
Le gouvernement et la majorité se sont finalement opposés à toute remise en cause du bouclier fiscal. L''Assemblée a ainsi rejeté un amendement de l'UMP René Couaneau visant à "suspendre" le bouclier pour les revenus de 2009.
L'Assemblée a également rejeté un amendement du député UMP Pierre Méhaignerie visant à mettre en place une contribution sur les plus hauts revenus.
Par contre, elle a adopté, avec le soutien de la gauche, une disposition du rapporteur Gilles Carrez (UMP) excluant les contribuables aisés, qui recourent aux niches fiscales, des baisses d'impôt sur le revenu 2008 promises le 18 février par Nicolas Sarkozy.
Pour lutter contre les paradis fiscaux, les établissements de crédit bénéficiant d'une convention de garantie de l'Etat devront mentionner leurs activités dans des paradis fiscaux, selon un amendement voté à l'unanimité, avec l'accord du gouvernement.
La convention devra comporter en outre un volet relatif à la politique d'attribution de stock-options et d'actions gratuites, selon une mesure votée à l'unanimité au lendemain de l'annonce, par la Société Générale de l'attribution de 70.000 stock-options à quatre de ses dirigeants.
M. Woerth s'est d'ailleurs dit prêt à étendre cette obligation de transparence, les établissements banquiers ne bénéficiant pas d'une convention.
L'Assemblée a par ailleurs voté une majoration de 40 millions d'euros pour financer le reboisement dans le Sud-Ouest après la tempête du 24 janvier 2009.
Elle a également adopté un amendement du gouvernement dégageant 60,5 millions d'euros, comme avance à la Cité de la Musique pour permettre le rachat de la salle Pleyel.
Une autre disposition votée, défendue par des députés UMP et PS prévoit ' d'adapter les dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif aux spécificités locales.
Par ailleurs le gouvernement a fait voter une disposition créant, à partir du 1er janvier 2010, un prélèvement sur les ressources des bailleurs sociaux ayant une "activité d'investissement réduite".
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