Le PS exprime ses "plus vives réserves"
Le bureau national du Parti socialiste a exprimé mardi ses "plus vives réserves" à l'encontre du projet de loi sur la diffusion et protection des oeuvres sur internet, qui doit être examiné par l'Assemblée.
"Le Parti socialiste exprime ses plus vives réserves à l'encontre d'un projet de loi, préparé sans concertation avec tous les acteurs, et qui à l'évidence sera inefficace et inutile", affirme le communiqué du BN.
Le PS "regrette" qu'avec ce texte "le gouvernement n'ait pas su trouver l'équilibre entre les usagers des internautes d'un côté et les droits moraux et la rémunération des artistes de l'autre".
"En opposant le droit d'auteur au droit à la protection de la vie privée des internautes, le gouvernement ne fait pas le choix d'une politique culturelle ambitieuse", ajoute le communiqué.
Ce projet, argue le PS, "ne rapportera pas un euro de plus à la création artistique", et "c'est un pari perdu d'avance car les usages des internaute ont déjà évolué. Ils pratiqueront de moins en moins le téléchargement - c'est-à-dire le stockage des oeuvres - et s'orienteront de plus en plus vers un accès direct et continu aux contenus culturels, via le streaming notamment".
Enfin, ajoute le PS, "ce dispositif pourra être facilement contourné et manipulé : en cryptant, par exemple, les fichiers échangés ou, plus grave, en se servant de l'adresse IP d'un autre internaute pour télécharger illégalement".
"Le PS s'inscrit dans une démarche totalement différente à la fois respectueuse des droits et libertés des internautes et soucieuse de la rémunération des créateurs", souligne le communiqué qui précise que le parti fera dans les prochains mois, "après avoir consulté tous les acteurs concernés, des propositions" sur ce sujet.
Villiers juge "scandaleuse" l'interruption automatique
Le président du Mouvement pour la France (MPF) Philippe de Villiers a jugé mardi "scandaleuse" la mesure d'interruption automatique d'internet prévue dans le texte de loi antipiratage.
"Cette mesure n'a pour objet que de protéger à l'excès quelques entreprises qui refusent de moderniser leur pratique du commerce en s'abritant derrière quelques artistes naïfs ou ronchons", écrit Philippe de Villiers dans un communiqué.
Le président du conseil général de Vendée juge en outre cette mesure "disproportionnée par son caractère systématique et sans appel" et attentatoire "aux libertés individuelles, car pour l'appliquer il faut transformer la toile en un lieu de surveillance généralisé des faits et gestes des internautes".
Texte "absurde technologiquement" et "inefficace" pour les auteurs
La députée Martine Billard (Verts) a jugé mardi que le projet de loi internet qui doit venir en discussion mercredi à l'Assemblée nationale était "absurde technologiquement" et "inefficace pour les droits d'auteur".
Le texte vise à "créer à la charge des internautes, une obligation de sécurisation des connexions internet dont le non respect sera passible de sanctions, y compris la déconnexion", écrit la députée dans un communiqué.
"En cas de détournement d'une connexion, ce ne sera pas le responsable du téléchargement illégal qui sera poursuivi mais le titulaire de l'abonnement", explique-t-elle, en jugeant cette "cette obligation inadmissible".
Selon elle, ce projet de loi est "déjà obsolète et inadapté à plusieurs caractéristiques techniques des réseaux d'Internet".
Projet de loi internet: examen mercredi et jeudi, puis le 31 mars
L'examen du projet de loi sur internet débutera au plus tôt mercredi pour se poursuivre jeudi mais sera interrompu ensuite jusqu'au 31 mars, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents à l'Assemblée, qui fixe l'ordre du jour.
Le projet de loi devait être débattu à partir de mardi, mais il a été repoussé en raison du retard pris par le projet de loi sur l'hôpital, dont l'examen n'est pas encore achevé.
La troisième et la quatrième semaines de mars étant réservées à l'initiative des députés, l'examen du projet de loi internet ne reprendra que le 31 mars, ainsi que les 1er et 2 avril, a-t-il été précisé.
Piratage internet: le NC pour une amende plutôt que la suspension
François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre (NC) à l'Assemblée nationale, s'est prononcé mardi en faveur d'une amende plutôt qu'une suspension d'accès internet pour lutter contre le piratage.
Favorable à la lutte contre le téléchargement illégal, la Nouveau Centre "a beaucoup d'interrogations sur la suspension d'internet pour ceux qui s'y livreraient", a indiqué M. Sauvadet lors d'un point de presse.
"Cette sanction paraît difficilement applicable", a-t-il dit, en annonçant que le porte-parole du NC sur le texte, Jean Dionis du Séjour, proposerait un amendement pour substituer une amende financière à la suspension de ligne internet.
Une telle amende aurait, selon lui, un effet "beaucoup plus dissuasif".
M. Sauvadet a par ailleurs estimé que "s'il est un sujet sur lequel nous devons rencontrer nos partenaires européens, c'est bien celui du téléchargment illégal".
Déjà adopté par le Sénat, le projet de loi de la ministre de la Culture Christine Albanel visant à lutter contre le piratage sur internet doit être débattu à partir de mercredi à l'Assemblée nationale.
afp
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