Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, s'est dit mercredi "persuadé" que "nous ferons en novembre" la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, lors de la discussion du projet de budget 2010.
"Je défends une position permanente : dans une période difficile il faut trouver les moyens de partage de l'effort", a déclaré M. Méhaignerie dans les couloirs de l'Assemblée en revenant sur sa proposition de contribution exceptionnelle portant sur les très hauts revenus.
"J'ai posé un jalon. Je reste persuadé que nous le ferons en novembre lors de la loi de Finances pour 2010", a-t-il ajouté, expliquant que ce qui lui avait été reproché était d'avoir voulu "changer les règles en cours d'année".
L'Assemblée nationale avait rejeté un amendement de M. Méhaignerie visant à mettre en place ce dispositif lors de l'examen du deuxième collectif budgétaire 2009.
Cet amendement, cosigné par MM. Méhaignerie et Charles de Courson (Nouveau centre), prévoyait de "créer une contribution exceptionnelle au taux de 5%" pour "la fraction excédant 69.505 euros du revenu imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu".
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