Les opposants au texte anti-piratage cherchent à faire monter la pression
Les opposants au projet de loi contre le piratage en ligne cherchent à faire monter la pression à quelques jours de son examen par l'Assemblée, en envoyant notamment aux députés des courriels hostiles au projet.
La Quadrature du Net, qui se définit comme un collectif de citoyens soucieux de lutter contre les "menaces sur les libertés individuelles", mène campagne depuis des mois contre ce texte jugé "inepte".
Déjà adopté par le Sénat en octobre dernier, le projet de loi "Création et internet" devrait être examiné le 10 mars par les députés. Il vise à dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres, d'abord en leur envoyant des avertissements, puis en suspendant leur abonnement à internet en cas de récidives.
Animé par Jérémie Zimmermann, un ingénieur-consultant, le site laquadrature.net appelle "ses soutiens à contacter sans relâche leurs députés" pour qu'ils rejettent le projet.
Le site leur mâche le travail en leur fournissant les coordonnées des députés et leurs adresses mail. Il souligne qu'"un coup de fil est cent fois plus efficace qu'un courrier électronique". Et fournit des éléments de langage à l'internaute: "la loi est inefficace, inapplicable et dangereuse", "la sanction est brutale et disproportionnée".
La Quadrature du Net appelle les internautes à signaler à leur député "qu'ils regarderont la séance en direct sur internet et analyseront les votes".
Le collectif a également appelé depuis plusieurs jours les internautes à draper de noir leurs sites, blogs, profils, avatars. Il affirme que des "dizaines de milliers d'internautes relaient ce black-out". Un chiffre difficile à vérifier.
Certains blogueurs ne sont pas d'accord avec ce type d'action. Maître Eolas a dit non au black-out: "je ne me joindrai jamais à un de ces collectifs qui substituent à l'action politique un comportement moutonnier", écrit cet avocat dont le blog très lu.
Sanction téléchargement: l'UMP divisée entre pro-amendes et pro-coupures
L'UMP est divisée entre les partisans d'une suspension de l'abonnement internet pour sanctionner le téléchargement illégal et ceux qui préfèrent une amende, quelques jours avant le début de l'examen à l'Assemblée du texte "protection de la création sur internet".
Mercredi matin, la ministre de la Culture Christine Albanel avait de nouveau défendu l'une des mesures-phare du projet de loi: suspendre l'abonnement internet en cas de téléchargement répété, après deux recommandations.
Mme Albanel clôturait une rencontre organisée par le groupe UMP à l'Assemblée avec des artistes et des producteurs.
En fin d'après-midi, le député UMP Lionel Tardy a pourtant fait adopter en commission un amendement qui propose de "remplacer la suspension de l'accès internet par une amende".
Cet amendement a été voté contre l'avis du rapporteur UMP du texte Franck Riester mais avec le soutien de l'opposition, selon M. Tardy.
Il doit encore être examiné en séance publique lors de l'examen du texte, au plus tôt le 10 mars, après cette adoption en commission des Affaires économiques saisie pour avis.
Au Sénat, la commission des Affaires économiques avait aussi adopté un amendement pour remplace r la coupure par une amende. L'amendement n'avait pas été adopté lors de l'examen du texte en séance fin 2008.
Par ailleurs, Lionel Tardy a aussi fait adopter en commission un autre amendement qui risque de diviser son camp.
M. Tardy estime que "la sanction de l'accès internet est une sanction qui doit relever uniquement de l'ordre judiciaire", et non de la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), organisme créé par le texte.
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