Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a fait jeudi, dans le cadre de la réforme du travail parlementaire, des concessions à la gauche sur la question controversée d'un "temps global" programmé des débats.
Dans une proposition de résolution qu'il a présentée à la presse, M. Accoyer prévoit notamment qu'un président de groupe puisse s'opposer à ce "temps global" lorsqu'un texte est examiné selon la procédure d'urgence - rebaptisée procédure accélérée (une seule lecture par assemblée).
En outre, le temps de parole des présidents de groupe ne sera pas pris en compte dans le décompte du temps de parole programmé pour le groupe.
Par ailleurs, le temps global attribué aux groupes sera réparti à 60% pour l'opposition et 40% pour la majorité.
Conformément à la révision constitutionnelle de juillet 2008, la proposition met en place deux commissions permanentes supplémentaires (huit au lieu de six).
Le texte crée aussi un comité d'évaluation et de contrôle chargé de l'évaluation des politiques publiques.
"Beaucoup de demandes des groupes ont été acceptées", a indiqué M. Accoyer en admettant qu'il ne "pouvait donner satisfaction à toutes".
Cette proposition de résolution doit être présentée à la commission des lois avant d'être examinée en séance publique et soumise au Conseil constitutionnel.
Entre-temps, l'Assemblée devrait adopter définitivement, mercredi ou jeudi prochain, le projet de loi organique mettant en place le "temps global" fortement contesté par le Parti socialiste.
La suite :
Le porte-parole du PS sur la réforme du travail législatif, Jean-Jacques Urvoas, a jugé vendredi que les propositions de Bernard Accoyer traduisaient une "grande désinvolture à l'égard de l'opposition".
Les annonces, faites la veille par le président de l'Assemblée nationale, "ne résultent d'aucune négociation sérieuse", a dit M. Urvoas à l'AFP
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