Le projet de loi de réforme du travail législatif a été adopté mercredi par la commission des Lois de l'Assemblée dans une version identique à celle du Sénat, avec de vives protestations du PS.
Le président UMP de la commission, Jean-Luc Warsmann, "a annoncé dès l'ouverture de la discussion qu'un accord avait été conclu, avant même l'examen du texte au Sénat", en février, "pour que les sénateurs votent une version du texte que les députés n'auraient ensuite plus qu'à entériner", a dénoncé Jean-Jacques Urvoas, porte-parole du texte pour le PS.
Tous les amendements PS ont donc été logiquement rejetés. En signe de protestation, le PS a fait une demande de quorum (vérification que la majorité des députés sont présents au sein de l'Assemblée, une procédure exceptionnellement utilisée en commission et qui a contraint à une suspension des débats).
Sa dernière utilisation avait eu lieu pendant la dernière cohabitation (1997-2002), sur demande de la droite, alors dans l'opposition.
Le projet de loi, examiné par les députés mardi prochain, devrait être définitivement voté à cette occasion, comme le souhaite le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.
Son article le plus controversé, instaurant un "temps global" d'examen des textes ne sera pas rediscuté, le Sénat l'ayant déjà adopté dans les mêmes termes.
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