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Les traditionnelles questions:
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de 2 projets de loi:
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- projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441) - voir le dossier - suite
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- projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 1240) - voir le dossier - suite
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