Semaine du 2 au 8 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu:

….

Les traditionnelles questions:

.

·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

.

Discussion de 2 projets de loi:

.

-  projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441) - voir le dossier  - suite

 .

-  projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 1240) - voir le dossier  - suite