Semaine du 9 au 15 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.
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Discussion de 2 projets de loi :

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- projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441) - voir le dossier - suite 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 1240) - voir le dossier -suite