Le projet de redécoupage des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale prévoit la suppression de celui de Moulins et le regroupement de l'activité juridictionnelle à Clermont-Ferrand (voir carte )
Le TASS de l'Allier traite en moyenne 469 dossiers par an, plus que celui auquel on veut le rattacher. Alerté par le Président de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Allier, Guy Chambefort a interpellé la Ministre de la Justice, Rachida Dati et le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la famille et de la ville, Brice Hortefeux. La première n'a pas donné suite et voici la réponse du second.
Entre temps, dans le cadre de la consultation engagée par le Préfet de Région, un courrier émanant de la préfecture de l'Allier demandait aux parlementaires de faire valoir leur avis et observation sur plusieurs hypothèses( rattachement à Clermont-Ferrand, regroupement interrégional au profit de Moulins).Dans sa réponse, Guy Chambefort regrettait une nouvelle fois la disparition d'une justice de proximité, à l'instar du TGI. L'option d'un regroupement interrégional (Nevers) avec le maintien du TASS de Moulins méritait, selon lui, d'être approfondie.
Commentaires