La ministre de la Culture Christine Albanel a affirmé jeudi devant les députés que l'accès à internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental", lors de l'examen de son texte "Diffusion et protection de la création sur internet" à l'Assemblée.
"L'accès à internet ne peut pas être considéré comme un droit fondamental. Nous savons bien l'importance qu'il revêt dans tous les secteurs de la vie actuellement, mais avoir chez soi un accès à internet, sachant qu'on peut avoir accès à internet partout ailleurs, ne peut pas pas être qualifié de droit fondamental. Ce serait aller trop loin", a déclaré Mme Albanel.
Les députés débattaient d'un amendement de l'UMP Patrice Martin-Lalande qui visait à introduire dans le texte le fait que "l'accès à internet constitue un droit fondamental".
Après les explications de la ministre, M. Martin-Lalande a retiré son amendement, repris par Jean-Pierre Brard (app.PCF) mais sans succès.
Le rapporteur UMP du texte Franck Riester a estimé que "les internautes qui verront leur abonnemment suspendu pouront aller dans une mairie, une bibliothèque ou un café internet".
Le texte Albanel prévoit en effet la suspension de l'accès internet qui servirait à des téléchargements illégaux.
L'opposition a souligné "le caractère contradictoire" de la position du gouvernement par rapport au plan "France Numérique 2012" présenté en octobre par Eric Besson, alors secrétaire d'Etat au développement à l'Economie numérique, et visant à permettre à "tous les Français" d'accéder à l'internet haut débit.
"Peu à peu, internet devient un droit essentiel pour être inséré dans la société", a argumenté Martine Billard (Verts) alors que le socialiste Christian Paul a estimé que "porter atteinte à la liberté de communication, c'est porter atteinte à un droit essentiel".
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