L’Assemblée nationale devait adopter définitivement, jeudi 9 avril, le projet de loi portant sur la "création et Internet".
Réunie lundi 6 avril, une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs, avait élaboré un texte de compromis qui devait être soumis aux deux assemblées. La réunion a été rapide, au regard des passions déchaînées par ce texte, dont la discussion en séance a été suivie par des milliers d'internautes.
L’absence de députés de la majorité en séance semble être la cause de ce "retoquage" de cette loi !...
Il faut,néanmoins, rappeler que la gauche et une partie du centre s’étaient opposées à l’UMP pendant toute la durée des débats.
Que va-t-il se passer maintenant?
Une fois le résultat connu, la panique s’est emparée de la majorité. La situation est inédite, et il fallait que le gouvernement trouve rapidement une astuce pour éteindre l’incendie !
La contre-offensive ne devait d'ailleurs pas tarder. Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, tout d’abord, débarquait en urgence au Palais Bourbon pour annoncer que le texte serait représenté devant les députés, dès la fin des vacances de Pâques, soit à partir du 27 avril prochain.
La cabinet de la ministre prenait dans le même temps, la décision de respecter la règle et de faire fi de la version issue de la commission mixte paritaire pour ne retenir lors de cette deuxième séance exceptionnelle, que le texte voté par les députés.
Cependant, tout cela n’est que très théorique. En effet, la commission des lois va devoir une nouvelle fois examiner le projet de loi et les députés pourront de nouveau déposer des amendements.
Enfin, si la loi passe l’obstacle, elle devra faire une navette supplémentaire par le Sénat avant son adoption définitive - en cas de modification, le texte reviendra pour une dernière fois à l’Assemblée Nationale.
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