L'Assemblée a adopté jeudi soir le texte "protection de la création sur internet" qui prévoit notamment une coupure de l'accès internet en cas de téléchargement illégal, après deux avertissements.
L'UMP a voté pour (à une exception près), le député Nouveau centre Jean Dionis du Séjour s'est abstenu et l'opposition a voté contre.
A main levée, un député UMP, Lionel Tardy, a voté contre un texte qu'il juge "inapplicable", "facilement contournable" et "qui va coûter cher", a-t-il indiqué à l'AFP.
Le texte avait déjà été adopté par le Sénat fin octobre dans une rare unanimité.
A l'Assemblée, les députés PS ont voté contre, contrairement à leurs homologues du sénat, dont les ex-ministres Robert Badinter et Catherine Tasca.
Le texte doit désormais faire l'objet le 9 avril d'une rédaction commune Assemblée/Sénat lors d'une commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs, sept députés) avant son adoption définitive par le Parlement.
La ministre de la Culture Albanel a salué un texte qui répond à l'"attente de créateurs", y compris certains "engagés à gauche" concernant la protection des droits d'auteurs sur internet.
Mme Albanel a aussi salué un texte "essentiellement pédagogique".
Le projet de loi est la traduction législative du rapport Olivennes et des accords de l'Elysée signés en novembre 2007 entre les ayant droit de la musique et du cinéma, les fournisseurs d'accès internet (FAI), les télévisions et les pouvoirs publics.
Il prévoit la création d'une Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi).
En cas de téléchargement illégal, l'Hadopi pourra prononcer la coupure de l'accès internet pour une durée de deux mois à un an, après deux avertissements.
"Par rapport aux besoins actuels de la société, c'est le texte que nous devons adopter", a déclarer Philippe Gosselin (UMP).
M. Dionis du Séjour (Nouveau centre) a indiqué qu'il s'abstenait, mais que certains des 22 autres députés de son groupe soutenaient le texte, à commencer par le président de groupe François Sauvadet.
Patrick Bloche (PS) a stigmatisé "un projet de loi qui ne sera jamais appliqué pour des raisons techniques et sans doute pour des raisons juridiques", évoquant une saisine "du juge constitutionnel".
Martine Billard (Verts) s'est dite "déçue" "par la qualité du texte" et "par le fond", brocardant la volonté du gouvernement de faire de l'"internet dans un seul pays".
afp
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