L'Assemblée nationale a adopté mardi, dans le cadre de l'examen du texte "création et protection des droits sur internet", un amendement UMP qui prévoit un label officiel pour identifier les sites internet proposant des offres légales, gratuites ou non.
Prévue pour lutter contre le téléchargement illégal, la future Haute Autorité de protection des droits sur internet (Hadopi) va aussi attribuer "un label" permettant "d'identifier clairement le caractère légal de ces offres", notamment de musique, selon l'amendement très décrié du rapporteur UMP du texte, Franck Riester.
L'Hadopi veille aussi "à la mise en place" et "l'actualisation d'un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électroniques", ajoute l'amendement.
- Le député PS Didier Mathus a ironisé sur "le ministère de la propagande qui va déposer son petit tampon officiel sur les sites autorisés".
La gauche,par la voix de Patrick Bloche (PS), a rappelé à l'UMP que "les libéraux s'opposent à la labellisation".
- "Pourquoi cette labellisation sinon cette méfiance congénitale à l'égard d'internet? Vous vous en méfiez parce que sur internet, il y a des contre-pouvoirs qui vous gênent et qui gênent celui qui est à la tête de l'Etat", a ajouté M. Bloche.
- Le député Nouveau centre (NC) Jean Dionis du Séjour, centralien de formation, s'est interrogé sur les implications techniques: "Aucun moteur de recherche n'acceptera de modifier ses algorithmes. Nous sommes au bord du ridicule".
- Les députés devaient examiner plus tard mardi ou mercredi la mesure centrale du texte, la suspension de l'abonnement internet après deux recommandations en cas de téléchargement illégal
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