Les amendements de Guy Chambefort
Guy Chambefort, à l’Assemblée Nationale, est membre de la commission de la Défense Nationale et des forces armées et aussi, c’est naturellement qu’il travaille en équipe avec des députés du groupe Socialiste, Radical et Citoyen, à l’amélioration du projet de loi de préparation militaire qui viendra en séance publique à l'Assemblée, en principe, vers la mi-mai.
Plusieurs amendements ont été déposés en commission et sur de nombreux domaines :
Les systèmes drones, une filière nationale de déconstruction des bâtiments de guerre de surface et les sous-marins à créer, les mesures d’accompagnement des restructurations à mettre en œuvre, les montants financiers des différentes étapes des plans d’accompagnement des restructurations, le développement du tissu industriel autour des grandes installations du CNES et du CEA, la pérennisation des ressources nécessaires au financement de la mission défense,l’extension du dispositif de départ volontaire des personnels, le dispositif d’incitation à l’investissement dans les territoires touchés par les restructurations de défense à appliquer à l’ensemble des zones qui déplorent une perte d’effectif nette d’au moins 200 postes.
Vous pouvez accéder à la lecture de ces amendements en cliquant ici.
- Tous ces amendements ont été jugés irrecevables par la majorité au titre de l’article 40 de la Constitution qui limite considérablement le pouvoir des parlementaires dès lors qu’une nouvelle loi entraîne des conséquences financières négatives pour les finances publiques.
Selon cet article aucune proposition de loi (ni aucun amendement) ne peut être formulée par les membres du Parlement, si elle a pour conséquence, soit de diminuer les ressources publiques, soit de créer ou d’aggraver la charge publique.
Comment devient-il possible, pour l'opposition, d’améliorer en ce domaine nos capacités ou d’envisager des initiatives qui contribuent aussi à l’aménagement du territoire et du respect des intérêts matériels des personnels ?
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