La majorité UMP a repoussé mercredi en commission des Finances de l'Assemblée une proposition de loi PS visant à supprimer le bouclier fiscal et à mettre fin au système des bonus et des parachutes dorés pour les dirigeants de banques.
Cette décision préfigure le rejet de ce texte "hauts revenus et solidarité" en séance publique, le 30 avril.
Les députés UMP ont refusé de supprimer le bouclier fiscal, arguant que "son principe est légitime car l'impôt ne doit pas être confiscatoire".
Ils ont également repoussé les autres dispositions du texte : plafonnement de la rémunération des dirigeants des sociétés bénéficiant d'aides publiques et interdiction d'attribuer des stocks-options et d'actions gratuites aux dirigeants de ces entreprises. Le motif étant que le collectif budgétaire, qui devait être définitivement adopté jeudi par le Parlement, prévoyait déjà "un encadrement" de ces rémunérations.
Dans un communiqué, le rapporteur PS du texte, Pierre-Alain Muet, a réaffirmé qu'il n'existait "aucune justification économique aux rémunérations exorbitantes des dirigeants de certaines grandes entreprises".
"Ces rémunérations, qui étaient comprise entre 20 et 30 smic dans les années 1960-80, dépassent aujourd'hui 300 smic pour les dirigeants du CAC40, alors que le salaire d'un patron de PME de moins de 50 salariés est en moyenne de 3 smic", a-t-il déclaré, jugeant "ces hautes rémunérations particulièrement choquantes dans le cas d'entreprises qui font appel à l'argent public".
Le PS propose ainsi de "plafonner la rémunération des dirigeants des entreprises recapitalisées à 25 fois la rémunération nette la plus basse de l'entreprise".
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