Le Conseil d'Etat a annulé le refus du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole du président, mercredi 8 avril, renvoyant au CSA la responsabilité de fixer de nouvelles règles de décomptage.
Ainsi, le Conseil d'Etat annule la décision du CSA au motif d'une "erreur de droit", mais refuse de prononcer sur le fond. Il précise néanmoins que le CSA ne peut pas "exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du président de la République et de ses collaborateurs dans les médias audiovisuels".
Sur le fond, le Conseil explique qu'il ne peut "déterminer lui-même les règles qui peuvent être posées".
"Cette mission incombe au CSA, qui dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer les règles propres à assurer une présentation équilibrée de l'ensemble du débat politique national".
Au début du mois d'avril, le rapporteur public avait recommandé l'annulation de la décision du CSA, estimant qu'à l'heure actuelle M. Sarkozy n'"est pas un arbitre, mais un capitaine".
Cliquez pour lire l'article du "Monde.fr"
Cliquez pour lire l'article de "Libération.fr"
Cliquez pour lire l'article du "Figaro.fr"
Commentaires