Le texte modifiant le règlement de l'Assemblée nationale, dans le cadre de la réforme du travail parlementaire, sera examiné à partir du 5 mai par les députés, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
Cette proposition de résolution doit être présentée à la commission des Lois avant d'être examinée en séance publique et soumise au Conseil constitutionnel.
Le projet de loi organique mettant en place le "temps global" programmé par avance pour les débats, issu de la révision constitutionnelle de juillet 2008, a été définitivement adopté la semaine dernière et a été soumis au Conseil constitutionnel par le Premier ministre.
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