En direct de l’assemblée... le mardi 5 mai 2009:
Thème de la rencontre : la réserve citoyenne.
Point sur les textes des propositions de lois relative aux hauts revenus et à la solidarité, relative à l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, relative à la suppression du délit de solidarité.
L’UMP n’a accepté qu’une seule intervention de quelques minutes pour chaque texte.
Point sur le projet favorisant la diffusion et la protection sur Internet. Martine Aubry rencontrera les artistes pour montrer l’inefficacité de la loi sur le plan technique. L’exception culturelle ne peut plus être portée de la même façon. Les artistes ne percevront aucune rémunération supplémentaire.
Préparation des questions au gouvernement:
15h: séance des questions orales au gouvernement.
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21h30: Poursuite du débat sur la loi : Propriété intellectuelle : création sur internet 8 députés socialistes étaient présents pour débuter le débat. Nous avons de nouveau examiné les amendements de l'article 2 22h30 : vote par scrutin public sur plusieurs amendements : j'ai voté pour
Guy Chambefort
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