L'Assemblée a entériné mardi soir le rapprochement des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires en adoptant le projet de loi qui institue un "organe central" commun aux deux banques.
L'UMP a voté pour "avec enthousiasme" ainsi que le Nouveau centre, mais avec plus de réserves. Le groupe socialiste, radical et citoyen a voté contre, ainsi que le groupe GDR (PCF et Verts).
Ironie des dates, l'examen à l'Assemblée a eu lieu le jour d'une perquisition policière au siège des deux banques et de leur filiale Natixis.
Le texte doit maintenant être transmis au Sénat. Il doit entrer en application en juillet et "donner naissance au deuxième groupe bancaire français, avec 34 millions de clients, plus de sept millions de sociétaires, 7.700 agences et près de 110.000 collaborateurs", selon la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
Mme Lagarde avait rappelé lundi soir que le gouvernement apporterait "cinq milliards d'euros" pour accompagner la création du nouveau groupe. L'opposition a évoqué la somme de sept milliards injectée dans le nouveau groupe, "sans contrepartie".
Le rapprochement permettra "d'améliorer le pilotage de Natixis avec une gouvernance claire et simplifiée", a encore estimé Mme Lagarde.
Filiale des deux banques, Natixis a affiché une perte trimestrielle de 1,8 milliard d'euros et annoncé le 13 mai l'injection de 3,5 milliards d'euros par ses deux grands actionnaires.
La police a perquisitionné mardi les sièges de Natixis et de ses deux maisons-mères, dans le cadre d'une enquête ouverte à la suite d'une plainte de petits actionnaires estimant avoir été lésés lors de l'entrée en bourse de la banque fin 2006.
Le groupe PS s'est aussi opposé au projet de loi en raison des conditions de nomination de l'ex-secrétaire général adjoint de l'Elysée, François Pérol, à la tête du nouveau groupe.
Au terme des débats, M. Cahuzac a tout de même salué une avancée concernant la gouvernance: les représentants des sociétaires (titulaires de parts sociales des deux banques) seront majoritaires au conseil de surveillance du nouveau groupe, selon un amendement du gouvernement adopté en séance.
"C'était d'autant plus nécessaire qu'il est clair qu'après avoir fait beaucoup d'efforts, l'Etat n'en fera plus, ou beaucoup moins" pour compenser les pertes de Natixis, a estimé M. Cahuzac sur la base de réponse de Mme Lagarde à ses questions.
"C'est donc aux sociétaires" qu'il appartiendra de combler ces pertes, selon M. Cahuzac. "Il était donc normal qu'ils puissent être majoritaires au sein d'un conseil de surveillance dès lors que des décisions très difficiles devraient être prises".
afp
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