La majorité à l'Assemblée a rejeté mardi une proposition de loi des députés PS visant à dépénaliser le "délit de solidarité" envers les migrants sans-papiers, mis en scène dans le film "Welcome".
Par 326 voix contre 225, les députés UMP et Nouveau centre ont repoussé le texte défendu par Daniel Goldberg (PS) pour modifier l'article 622-1 du code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
Deux députés UMP, Françoise Hostalier et Jean-Pierre Nicolas, se sont abstenus. L'élu MoDem Jean Lassalle a voté pour, son collègue Abdoulatifou Aly contre. François Bayrou n'a pas pris part au vote.
L'article mis en cause prévoit jusqu'à cinq ans de prison et 30.000 euros d'amende pour "toute personne qui aurait par aide directe ou indirecte facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France".
La proposition du PS voulait "dépénaliser toute aide lorsque la sauvegarde de la vie ou l'intégrité physique de l'étranger est en jeu sauf si cette aide a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte".
Pour le PS, il s'agit de supprimer l'"épée de Damoclès" qui menace, selon lui, les aidants bénévoles à Calais ou ailleurs, tout en continuant de sanctionner les réseaux de passeurs. Le PS avait le soutien du groupe GDR (PCF et Verts).
Relayant les propos du ministre Eric Besson (Immigration), le député UMP Eric Diard a jugé le texte "inutile car le délit de solidarité n'existe pas et n'existera jamais. Personne n'a jamais été condamné pour avoir hébergé ou nourri un clandestin ou rechargé son téléphone portable". L'UMP avait le soutien du Nouveau centre.
Dans "Welcome" du réalisateur Philippe Lioret, Vincent Lindon joue un habitant de Calais inquiété par la police pour avoir hébergé un adolescent irakien sans-papiers qui veut passer en Angleterre.
afp
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