L'Assemblée a terminé jeudi l'examen en seconde lecture du texte "protection des droits sur internet" qui doit faire l'objet d'un vote solennel au Palais-Bourbon mardi, puis d'un examen rapide au Sénat mercredi avant son adoption définitive et son entrée en application.
Le Sénat devrait adopter une version conforme à celle de l'Assemblée, sans nouveaux amendements, a déclaré le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi. Ce qui revient à une adoption définitive.
- Le texte prévoit de sanctionner le téléchargement illégal en suspendant de deux mois à un an l'accès internet, après deux mises en garde ("riposte graduée").
- Les mises en garde et sanctions seront prononcées par une nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) instituée par la loi.
- Il doit entrer en application fin 2009, selon le rapporteur UMP du texte à l'Assemblée, le député UMP Franck Riester. Les socialistes ont cependant annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil constitutionnel, qui peut invalider tout ou partie du texte.
Le texte est revenu en seconde lecture devant le Parlement après son rejet-surprise à l'Assemblée le 9 avril, lorsque les députés socialistes se sont retrouvés en position de supériorité numérique à l'heure du vote à main levée.
Au fil des navettes, commission mixte paritaire et passage en commission, le texte a été durci sur deux aspects:les internautes devront continuer de payer leur abonnement même en cas de suspension; disparition de l'amnistie pour des actes de téléchargement commis avant l'entrée en vigueur de la loi.
afp
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