Les députés socialistes devaient déposer mardi après-midi devant le Conseil constitutionnel le recours qu'ils avaient annoncé contre la loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal.
"Nous avons soulevé onze points d'inconstitutionnalité d'importance variable", a indiqué le député socialiste Patrick Bloche lors du point-presse hebdomadaire du groupe à l'Assemblée.
Définitivement adopté le 13 mai, le projet de loi prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l'accès internet, après deux mises en garde. La sanction doit être prononcée par une nouvelle Haute autorité de diffusion des oeuvres et protection des droits sur internet (Hadopi).
Les députés socialistes dénoncent "une sanction manifestement disproportionnée" ainsi qu'"une double sanction", puisque l'abonné puni devra continuer de payer son abonnement pendant la suspension.
M. Bloche dénonce également "les compétences et les pouvoirs exorbitants reconnus à l'Hadopi", "qui induisent l'arbitraire".
"Nous avons considéré qu'une présomption de culpabilité pesait sur l'internaute", a encore ajouté M. Bloche.
Le Conseil constitutionnel a un mois pour trancher.
afp
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