Internet: les députés UMP anti-Hadopi privés de temps de parole
PARIS, 29 avr 2009 (AFP) - 17h02 heure de Paris - Plusieurs députés UMP hostiles au projet de loi "création et internet" ont accusé mercredi leur groupe de les avoir privés de temps de parole pendant la discussion générale sur ce texte, qui devait reprendre en fin de journée après avoir été rejeté en début de mois.
"On verra si on nous rétablit notre connexion d'ici lundi", a ironisé Lionel Tardy (Haute-Savoie) dans les couloirs de l'Assemblée.
Sur son blog, il explique "s'être inscrit par précaution dès la semaine dernière auprès du groupe UMP pour intervenir". "N'ayant pas de nouvelles, je me suis rapproché du service de la séance en fin de matinée, qui m'a appris que ma demande n'avais pas été retenue par le groupe UMP, faute de temps de parole suffisant".
"Je me suis donc fait suspendre, sans avertissement... ma connexion au micro de la tribune de l'Assemblée. Un avant-goût de la loi Hadopi ?", s'interroge-t-il. M. Tardy votera contre le texte.
Dans un communiqué, son collègue Christian Vanneste (Nord) a lui aussi protesté dans les mêmes termes. "J'espère que ma connexion sera rétablie sous peu pour que je puisse m'exprimer sur ce texte", a-t-il déclaré.
Autre opposant déclaré au texte au sein du groupe UMP, Alain Suguenot (Côte d'Or) ne figurait pas non plus mercredi dans la liste des intervenants dans la discussion générale.
Texte internet: reprise des débats, Albanel huée par les députés de gauche
PARIS, 29 avr 2009 (AFP) - 19h11 heure de Paris - Trois semaines après son rejet, l'examen du texte contre le téléchargement illégal a repris mercredi à l'Assemblée où les députés de gauche ont hué l'intervention de la ministre de la Culture Christine Albanel.
"Internet n'est pas une zone de non-droit", a lancé Mme Albanel pour défendre le projet Hadopi (suspension de l'accès internet après des mises en garde en cas de téléchargement illégal) devant quelque 150 députés, une très forte affluence pour un débat parlementaire.
"Je ne comprends pas pourquoi ceux qui implorent l'Etat de réguler la finance, l'économie et le social, se métamorphosent, dans l'univers enchanté du numérique, en partisans du laisser-faire le plus débridé", a-t-elle lancé à l'intention des bancs de gauche.
"C'est scandaleux", "minable", ont crié des élus de gauche, obligeant Mme Albanel à marquer un temps d'arrêt.
"Les artistes et les créateurs sont massivement avec nous", a-t-elle ajouté. Dans les tribunes des artistes favorables au texte suivaient les débats, comme Nadine Trintignant, le cinéaste Alain Corneau ou le chanteur Vincent Delerm.
Le texte a été rejeté par l'Assemblée le 9 avril par 21 voix contre 15.
Le gouvernement et sa majorité avaient accusé l'opposition d'avoir fait entrer des députés juste au moment du vote.
Avant la reprise des débats, le vice-président PS de la séance du 9 avril, Alain Néri, a répondu aux députés UMP et au porte-parole UMP Frédéric Lefebvre qui avaient mis en cause l'impartialité de sa présidence ce jour-là. Il a qualifié de "coup de force" la réinscription du texte.
Le projet de loi doit faire l'objet d'un vote solennel le 5 mai. Les débats pourraient cependant durer au-delà.
Le rapporteur UMP Franck Riester s'est déclaré "affligé" du comportement de l'opposition: "notre démocratie ne mérite pas ces vociférations, ces cris, ces hurlements quand une ministre de la République s'adresse à l'Assemblée nationale".
Texte internet: après une séance houleuse, poursuite des débats lundi!
PARIS, 30 avr 2009 (AFP) - 0h28 heure de Paris -Les députés ne rentreront que lundi dans le vif du sujet du texte internet, en abordant l'examen des articles et des amendements, après avoir terminé la discussion générale dans une atmosphère particulièrement houleuse, dans la nuit de mercredi à jeudi.
Débuté dans l'après-midi, l'examen du texte a été suspendu jusqu'àu lundi 4, la journée de jeudi étant consacrée à trois propositions de loi PS.
La discussion a débuté dans la soirée dans un hémicycle où l'UMP était minoritaire, comme le 9 avril lorsque le texte a été rejeté par surprise.
"Je voulais simplement faire remarquer que l'opposition est aujourd'hui très majoritaire, nous sommes deux fois plus nombreux que les députés UMP et s'il y avait un vote ce texte serait rejeté ce soir", s'est exclamé Christian Paul (PS).
Arrivés en masse, les députés UMP se sont vite retrouvés majoritaires et c'est dans un hémicycle exceptionnellement comble que s'est poursuivi le débat, dans une atmosphère chahuteuse puis tendue, avec une gauche applaudissant les interventions de Nicolas Dupont-Aignan (NI) et Jean Dionis du Séjour (NC), adversaires du texte.
Un incident a ensuite opposé le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault à son homologue UMP Jean-François Copé, le premier ayant interpellé le président de l'Assemblée Bernard Accoyer sur une "manipulation de la réalité" faite la veille.
"Vous n'aviez pas annoncé, en séance, le remplacement de Pierre Bédier (UMP, Yvelines) par Cécile Dumoulin or cette annonce est inscrite au Journal Officiel", s'est indigné M. Ayrault en s'interrogeant sur l'hônneteté des comptes rendus de séance.
M. Ayrault "a choisi le registre du minable", a rétorqué le chef de file des UMP accusant à son tour "deux députés PS d'avoir filmé une séance de la commission des lois dans l'après-midi, ce qui est illégal".
"Ce qui l'énerve et le mène jusqu'à l'insulte, c'est qu'il a perdu une bataille politique", a répondu M. Ayrault en accusant à son tour "des collaborateurs" UMP d'avoir filmé dans l"hémicycle des députés PS.
Juste avant minuit, le patron du PS a fait une demande de quorum (vérification de la présence de plus de 50% de députés dans l'enceinte du Palais-Bourbon), une procédure visant à mettre fin au débat. Rejetant cette "dernière petite manip", M. Copé a exigé qu'il reprenne une heure plus tard, pour quelques minutes, pour rejeter la dernière motion de procédure.
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