Semaine du 4 au 10 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projet de loi et d'une proposition de loi :

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- nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 1618-1626) - voir le dossier 

- discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (no 1546) - voir le dossier 

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Explication de vote :

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- proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité (nos 1544-1595) - voir le dossier 

- proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (nos 1541-1597) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité (nos 1542-1600) - voir le dossier 

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Nouvelles questions et débat.

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Questions à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la lutte contre la délinquance 

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Débat d'initiative parlementaire sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales