Le projet de loi sur l'hôpital, en passe d'être fortement retouché lors de son examen au Sénat, ne fera pas l'objet d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale comme le réclamait le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a-t-on appris jeudi de sources gouvernementales.
Après son adoption, en principe début juin, par les sénateurs, le projet de loi -qui fait l'objet, à la demande du gouvernement, d'une procédure d'urgence (une seule lecture par chambre)- sera donc soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) chargée d'élaborer un texte de compromis.
Lors du petit-déjeuner de la majorité, jeudi à l'Elysée, le chef de l'Etat a refusé le scénario d'une nouvelle lecture, faisant valoir que cela entraînerait un report de l'adoption définitive du texte à l'automne, selon des sources gouvernementales.
De son côté, le secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement, Roger Karoutchi, a déclaré jeudi à l'AFP au Sénat que "pour le moment il n'y a pas de raison de lever l'urgence", sur le projet de loi hôpital.
"Il y a un débat au Sénat, qu'il y ait des modifications, c'est naturel, il y a deux chambres (...) Il n'y a pas de raison vraie, pas un changement profond du texte, qui mériterait une deuxième lecture. Si les débats sénatoriaux restent sur le modèle de ce qui s'est déjà passé là, il n'y a pas de raison de lever l'urgence", a expliqué M. Karoutchi.
Même son de cloche chez la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, qui "constate" que les textes entre les deux chambres, au vu de ce qui s'est passé pour l'heure "en commission au Sénat", sont "tout à fait compatibles".
"On ne change pas le texte, on le complète", a-t-elle ajouté alors que personnels et médecins des hôpitaux ont à nouveau manifesté jeudi dans une trentaine de villes pour contester son projet de loi.
M. Accoyer avait demandé audience mercredi au président Nicolas Sarkozy et au Premier ministre François Fillon pour plaider en faveur d'une nouvelle lecture au Palais-Bourbon si le texte était "profondément modifié". A l'issue de ces rencontres, il avait indiqué avoir obtenu gain de cause auprès du duo exécutif.
Lundi, le chef de l'Etat a annoncé que le gouvernement allait modifier le projet de loi Bachelot (dit HPST "Hôpital, patients, santé, territoires"), notamment sur la gouvernance de l'hôpital.
L'opposition de gauche et certains députés UMP réclament eux aussi le retour du texte à l'Assemblée après son vote au Sénat, qui l'examine depuis mardi.
afp
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