"à vrai problème, fausse réponse"
Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, a réaffirmé mardi que le projet de loi internet qui sanctionne le téléchargement illégal apportait une "fausse réponse à un vrai problème".
"La réponse que le gouvernement apporte, qui sera sûrement votée, est totalement inefficace pour résoudre le problème du financement de la création culturelle", a dit M. Ayrault lors d'un point de presse. Elle "ne débouche sur rien mais sur le vide avec pas un euro supplémentaire pour la création", a-t-il ajouté.
La première secrétaire du PS, Martine Aubry, a "des réponses, elle est prête à recevoir les artistes", Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Pierre Arditi et Michel Piccoli, qui lui ont écrit pour dénoncer le rejet par les socialistes du projet de loi internet, a-t-il souligné.
Plus généralement, le gouvernement est "dans l'apparence, dans la communication. Tout cela conduit à la désillusion au découragement. C'est vrai en tout cas sur le plan social". A ce sujet, il a estimé que "les organisations syndicales font preuve d'un grand esprit de responsabilité".
"Ne pas les écouter, ne pas leur donner de perspective, c'est prendre une très grosse responsabilité politique", a affirmé le député-maire Nantes. Pour lui, "le 1er mai, qu'il faut comparer au 1er mai précédent et non à la manifestation du 29 mars, a été particulièrement réussi".
Lire aussi l'article, en cliquant ici
L'Assemblée supprime l'amnistie en cas de téléchargement illégal
La majorité UMP a serré les rangs à l'Assemblée pour supprimer l'amnistie dont devaient bénéficier les auteurs de téléchargement illégal, mardi soir, lors de l'examen en seconde lecture du texte "diffusion et protection des droits sur internet".
Par 122 voix contre 47, l'Assemblée a rejeté des amendements qui demandaient l'amnistie des "pirates" -comme les appelle le gouvernement- pour des faits commis avant l'entrée en vigueur de cette loi "diffusion et protection des droits". "122 godillots!" a protesté un député qui défendait l'amnistie.
La ministre de la Culture Christine Albanel a estimé qu'il n'y avait "aucune raison" d'amnistier les "personnes qui sont des pirates endurcis".
"La majorité a voté cet amendement en première lecture", a rappelé Christian Vanneste, député UMP qui soutenait l'amnistie avec la gauche.
"Nous légiférons sous pression élyséenne. L'essentiel c'est que l'on en finisse et pour faire plaisir à Nicolas Sarkozy", a ajouté le député PS de Paris Patrick Bloche.
L'amnistie avait été votée en première lecture à l'Assemblée mais supprimée en commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs), sous la pression du Sénat.
L'Assemblée avait rejeté le 9 avril par surprise la verstion CMP du texte.
Il s'agissait d'une amnistie au bénéfice des internautes qui se sont livrés à des téléchargements illicites et qui tombaient sous le coup de la loi Dadvsi, adoptée en 2006.
Le texte "s'appliquera dans les semaines à venir"
Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement) a affirmé mercredi que le projet de loi internet "s'appliquera dans les semaines à venir", laissant ainsi entendre qu'il n'était pas remis en cause par le vote des députés européens.
"Le scrutin solennel" sur le texte "aura lieu le 12" mai à l'Assemblée, "le texte va passer après un examen approfondi. Il sera le 14 au Sénat et sera définitivement adopté conforme au Sénat le 14. Il s'appliquera dans les semaines à venir", a indiqué M. Karoutchi dans les couloirs de l'Assemblée nationale.
Les députés européens ont confirmé mercredi leur opposition à toute coupure de l'accès internet en cas de téléchargements illégaux sans décision judiciaire préalable, ce que ne prévoit pas le projet de loi en cours de discussion à l'Assemblée nationale.
"Ce n'est ni la première, ni la dernière fois qu'au Parlement européen il y a des débats", a poursuivi M. Karoutchi selon lequel "il y a au Parlement européen des éléments de pression qui ne sont pas toujours ceux qui existent au Parlement français".
"la balle revient dans le camp du gouvernement"
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a souligné mercredi après le vote du Parlement européen sur internet que "la balle revenait dans le camp du gouvernement".
"Pour la deuxième fois, le Parlement européen dit le contraire du gouvernement français. La balle revient dans le camp du gouvernement et de la majorité", a déclaré M. Ayrault dans les couloirs du palais Bourbon.
Il a condamné "une fois de plus l'obstination du gouvernement à faire voter une loi qui n'a aucune chance d'être appliquée et n'apportera aucun centime de plus à la création culturelle".
"C'est une faute politique. Il faut que le gouvernement le reconnaisse plutôt que de lancer des campagnes pour dénigrer ce que font les socialistes à l'Assemblée nationale", a-t-il dit.
Le député solcialiste Bruno Le Roux s'est interrogé, dans les couloirs, sur l'opportunité pour Nicolas Sarkozy de "continuer" l'examen du texte internet "pour obtenir une victoire politique, qui sera totalement éphémère et sur le dos de sa propre majorité".
Mais, a-t-il ajouté, "le président de la République n'est plus sur le fond, il est sur la victoire politique que signifierait l'adoption d'un texte dont il savait qu'il était difficilement applicable".
afp
Commentaires