"Les députés ont débuté, mardi soir, après l'effervescence autour du remaniement gouvernemental, l'examen d'un nouvel arsenal contre les violences en bande et à l'école, défendu par une nouvelle ministre, Michèle Alliot-Marie, et un nouveau rapporteur, Eric Ciotti (UMP).
L'examen du texte, qui devait initialement être défendu par Rachida Dati (Justice) et rapporté par Christian Estrosi, devait débuter en fin d'après-midi mais avait été retardé en raison du remaniement ministériel.
A la reprise des travaux, dans la soirée, M. Estrosi, nommé entre-temps ministre de l'Industrie, n'était donc plus au banc de la commission et Michèle Alliot-Marie, nouvelle Garde des Sceaux, avait remplacé Rachida Dati sur les bancs du gouvernement.
Voulu par Nicolas Sarkozy, le texte Estrosi vise à punir d'une peine de prison -jusqu'à trois ans- la "participation à une bande violente", le port de la cagoule constituant une circonstance aggravante.
Il étend également le délit de participation à un attroupement armé aux personnes elles-mêmes non armées.
Le deuxième volet du texte, les mesures contre les violences à l'école, ont été pour la plupart ajoutées à la suite de plusieurs faits divers récents.
Il prévoit notamment de punir l'intrusion dans les établissements et l'introduction d'armes, que ce soit par des personnes extérieures ou par les élèves eux-mêmes.
Des mesures très critiquées par la gauche et la communauté éducative.
Egalement très controversée, la décision d'habiliter certains personnels scolaires à fouiller les cartables, devait être présentée à la dernière minute, mercredi, dans l'hémicycle, par le gouvernement.
Mais avant même le départ de Xavier Darcos du ministère de l'Education nationale, l'idée d'un amendement en ce sens ne semblait plus d'actualité mardi.
"Il n'y aura pas d'amendement gouvernemental, le disposition entrera en vigueur par voie réglementaire", a affirmé mardi à l'AFP un député UMP qui avait participé, la veille, à une réunion d'arbitrage à Matignon.
"Cela m'étonnerait qu'il soit présenté. Il est juridiquement compliqué et il y a une révolte dans les établissements scolaires", pense Delphine Batho (PS).
Pour la droite, ce texte, qui entend prévenir la violence en bandes en autorisant la police à intervenir en amont des incidents, est d'une brûlante actualité.
- Au lendemain d'une rixe entre jeunes de deux cités sensibles du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), qui a coûté la vie à un adolescent et fait deux blessés, le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a ainsi lancé un nouvel appel à la gauche pour parvenir à un vote unanime.
Il a demandé à "tous les élus de prendre leurs responsabilités et à ne pas sacrifier l'intérêt des Français, à leurs petites histoires de boutique".
Mais le syndicat de la magistrature (SM, gauche) et nombre d'élus de gauche dénoncent la philosophie du texte "qui instaure une insécurité juridique".
Mme Batho (PS) craint que le délit d'intrusion ne permette aussi de sanctionner des élèves, parents ou enseignants bloquant de l'intérieur un lycée lors de grève.
Elle pointe en revanche du doigt "un manque majeur" du texte: "un déficit de lutte contre l'économie souterraine" dans les cités.
"Ce texte ne sera pas efficace, il sera contre-productif", affirme-t-elle en opposant "la gauche pragmatique et la droite qui fait de l'idéologie". "On ne peut pas voter une loi comme ça, on votera contre", prévient-elle."
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