L'accès aux chèques-vacances sera facilité dans les entreprises de moins de 50 salariés, selon une disposition adoptée par les députés dans la nuit de mercredi à jeudi lors de l'examen du projet de loi sur le tourisme à l'Assemblée nationale.
Dans ces entreprises, l'avis d'imposition demandé jusqu'à présent pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances ne sera plus nécessaire, a précisé Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Tourisme.
M. Novelli a souligné "l'injustice" faite aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés, qui sont seulement "30.000" à bénéficier de chèques-vacances chaque année, contre "3 millions" dans les autres entreprises.
En revanche, une disposition intégrée au texte par la commission des Affaires économiques et qui étendait "l'exonération de CSG et CRDS sur la participation des employeurs aux chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés" a été supprimée à la demande du gouvernement.
Elle a été jugée "pas opportune" en raison "du coût pour les finances sociales".
Les députés ont achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en première lecture du projet de loi sur le tourisme qui fait aussi passer le taux de TVA à 5,5% dans la restauration sur place -contre 19,6% actuellement- à compter du 1er juillet.
Le vote solennel sur ce texte doit intervenir mardi 23 juin après la séance des questions au gouvernement.
afp
Commentaires