L'Assemblée a adopté mardi le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" de Roselyne Bachelot dans sa version issue de la commission mixte paritaire (CMP), avant un vote définitif au Sénat mercredi.
Longuement débattu, le texte a été adopté par 179 voix contre 117.
L'UMP a voté pour alors que Jean-Marc Préel (Nouveau centre) a indiqué qu'il s'abstenait. L'opposition PS et PCF a voté contre.
Le texte a été débattu jusqu'au bout, avec un amendement présenté à la dernière minute par le gouvernement sur la gouvernance de l'hôpital. Le député UMP Bernard Debré a indiqué qu'il votait contre cet amendement.
- "Je ne veux fermer aucun hôpital et je n'en fermerai aucun", a déclaré la ministre de la Santé Roselyne Bachelot en réponse aux critiques de l'opposition.
La ministre a aussi salué le volet prévention de la loi. La loi interdit notamment la vente d'alcool et de cigarettes aux moins de 18 ans.
- "Ce ne sont pas les besoins de santé des populations qui vont s'imposer (...) ce sont les considérations de gestion qui l'emporteront. Ce n'est pas acceptable pour nous", a déclaré la députée PS Marisol Touraine, annonçant une saisine du Conseil constitutionnel.
"Je regrette que vous ayez renvoyé à la négociation conventionnelle (médecins/Sécu/mutuelles et complémentaires) la meilleure façon de limiter les dépassements d'honoraires. Il relevait de la mission législative d'intervenir", a-t-elle ajouté.
- Le Nouveau Centre Jean-Luc Préel a annoncé qu'il s'abstenait "dans l'attente des décrets" d'application.
Examiné depuis février au Parlement, le texte comprend quatre volets: "modernisation des établissements de santé", "accès à tous des soins de qualité", "prévention et santé publique", "organisation territoriale du système de santé".
afp
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