Le projet de loi d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français a été "très largement approuvé" mercredi par la commission de la Défense de l'Assemblée nationale après avoir été sensiblement amendé, a annoncé le ministère de la Défense.
"Ce projet de loi (...) a été très largement approuvé par la commission de la Défense à l'exception de quelques parlementaires socialistes et communistes qui se sont abstenus", a-t-il déclaré dans un communiqué. Il doit être débattu le 25 juin en première lecture par l'Assemblée.
Quelque 150.000 travailleurs civils et militaires ont participé de 1960 à 1996 aux 210 essais menés par la France dans le Sahara algérien puis en Polynésie française, deux sites dont les populations sont également concernées par le projet de loi.
Le ministre de la Défense, Hervé Morin, a estimé à "quelques centaines" le nombre de personnes qui, victimes d'irradiations, ont pu développer un cancer.
Selon le ministère, l'examen en commission a permis "d'enrichir" le texte par des "amendements adoptés à l'unanimité".
- Dans l'entourage de M. Morin, on précise que l'un des amendements porte sur la création d'un comité de suivi où siégeront notamment des représentants des associations de vétérans ainsi que du gouvernement et de l'assemblée de Polynésie française.
Ce comité sera consulté sur la liste des pathologies liées aux essais qui pourra être étendue au gré de l'évolution des connaissances scientifiques.
Il s'agissait de l'une des revendications des associations qui n'ont, en revanche, pas obtenu la création d'un fonds d'indemnisation sur le modèle de celui ouvert pour les victimes de l'amiante. - Un autre amendement vise à garantir le principe d'un examen contradictoire des dossiers, précise-t-on de même source.
- D'autres encore fixent des délais contraignants, le ministre disposant par exemple de deux mois maximum pour rendre sa décision lorsque le comité d'indemnisation aura émis sa recommandation sur un dossier.
- Concernant la Polynésie, un amendement gouvernemental prévoit d'étendre les zones considérées comme susceptibles d'avoir été contaminées à une partie de la presqu'île de Taravao et de l'atoll de Hao. Celui-ci servait de "base-arrière" lors des essais.
Par ailleurs, le texte relatif à l'origine "à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français" porte désormais le titre plus explicite de "relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français".
Le président de l'assemblée de Polynésie française, Philippe Schyle, s'était félicité un peu plus tôt mercredi que le gouvernement ait pris en compte "un bon nombre" des recommandations des élus polynésiens.
Le plan d'indemnisation des victimes sera doté d'une première enveloppe de 10 millions d'euros pour 2009 "complétée en tant que de besoin", avait précisé M. Morin fin mai.
Pour le ministre de la Défense, cité mercredi soir par le communiqué de ses services, "ce projet de loi juste et vigoureux permet à la France de tourner une page de son histoire et d'être ainsi en paix avec elle-même".
afp
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