L'Assemblée nationale a adopté jeudi, à l'unanimité des députés présents, une proposition de loi destinée selon son auteur Jean-Luc Warsmann (UMP) à "frapper au portefeuille les délinquants" en facilitant la saisie et la confiscation de leurs biens.
La proposition de loi généralise les enquêtes spécifiquement destinées à la recherche et la localisation des biens saisissables et confiscables et instaure une procédure spécifique de perquisition en vue des saisies.
Elle simplifie par ailleurs les procédures de saisies afin de les rendre adaptables à tous les biens.
A la demande du gouvernement, le texte crée en outre une agence chargée de gérer les bien saisis et confisqués.
Placée sous la tutelle conjointe des ministères de la Justice et du Budget, l'agence gèrera tous les biens saisis par les juridictions pénales. Elle pourra aliéner ou détruire les biens saisis ou confisqués, verser prioritairement aux victimes, des dommages et intérêts, sur les sommes perçues lorsque la confiscation est définitive.
"L'objectif est de permettre à cette agence de s'autofinancer assez rapidement", a déclaré la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, venue exprimer la position du gouvernement en remplacement de Rachida Dati (Justice), devant la quinzaine de députés présents.
Elle a plaidé pour "une aide internationale efficace" et jugé que ce texte ouvrait "la voie à une lutte plus efficace contre l'enrichissement des délinquants".
"La loi ne doit leur laisser aucun répit et les priver du produit de leur crime", a-t-elle argué.
Le président Nicolas Sarkozy a ouvert jeudi 28 mai un deuxième chantier pour "frapper les délinquants au portefeuille", en impliquant "systématiquement les douanes, les services fiscaux et les organismes sociaux dans la lutte contre les trafics criminels".
"Deux fonctionnaires spécialisés devront être spécialement affectés dans chacun des 25 quartiers les plus sensibles", a-t-il annoncé.
afp
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