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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion d’un projet de loi et de 4 proposition de loi et d’un rapport :
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- projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (no 1696) - voir le dossier
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- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (no 1452) - voir le dossier
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- proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641-1734) - voir le dossier
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- proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (nos 1672-1729) - voir le dossier
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- proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (nos 1671-1737) - voir le dossier
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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
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Explications de vote et vote :
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- projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616-1722) - voir le dossier
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