Des députés de la commission des Finances de l'Assemblée ont proposé jeudi une "hausse temporaire" de l'impôt sur les sociétés (IS) pour compenser la suppression partielle de la taxe professionnelle prévue dès 2010.
Ils envisagent aussi une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.
La taxe professionnelle, dont la suppression partielle a été annoncée en février par le président de la Répubique, représente 26 milliards d'euros de recettes, selon M. Carrez, joint par l'AFP.
La suppression annoncée ne porte que sur la fraction concernant les investissements des entreprises, a détaillé M. Carrez, qui ajoute: "On garde la partie foncière", soit quelque 6 milliards de recettes.
Reste donc à trouver 20 milliards (26 moins 6).
La commission des Finances suggère l'instauration d'une contribution de 1,5% sur la valeur ajoutée des entreprises: "Cela représente 12 milliards qui iraient aux départements et aux régions", détaille M. Carrez.
"Avec nos propositions, les entreprises ne paieraient plus que 18,5 milliards, entre le foncier et la contribution valeur ajoutée", précise-t-il.
Reste donc à trouver sept à huit milliards, la différence entre cette somme et les actuels 26 milliards de recettes.
En attendant la taxe carbone -ou taxe climat- dans quelques années, "on a besoin de trouver temporairement 4,5 milliards d'euros", poursuit M. Carrez. "Nous proposons une augmentation temporaire de l'impôt sur les sociétés".
M. Carrez n'a pas chiffré cette hausse du taux de l'IS.
M. Carrez et le président PS de la commission des Finances Didier Migaud doivent tenir un point-presse lundi ou mardi pour détailler ces propositions qu'ils doivent remettre au gouvernement. Ils ont travaillé avec Jean-Pierre Balligand (PS) et Marc Laffineur (UMP).
afp
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