Le ministre de l'immigration, Eric Besson, a proposé vendredi 17 juillet de modifier légèrement la loi qui institue, selon des associations, un "délit de solidarité".
Les associations d'aide aux immigrés reçues vendredi par Eric Besson ont jugé insuffisantes ses propositions mais relèvent qu'elles constituent une reconnaissance de facto de l'existence du "délit de solidarité", qu'il a toujours réfutée. Le ministre a d'ailleurs répété qu'il n'existait pas de délit de solidarité en France "parce qu'il n'y a pas de crime sans intention de le commettre" et aussi parce qu'il n'y avait pas eu de condamnation à ce titre.
Eric Besson a néanmoins proposé de "compléter et clarifier" l'article L622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, qui exempte de poursuites certains cas d'aide humanitaire...
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