Les violences faites aux femmes doivent être inscrites et condamnées dans le préambule de la Constitution, selon un rapport publié mercredi par une mission d'évaluation de l'Assemblée nationale, qui estime cependant qu'une loi-cadre "ne se justifie pas".
Selon le rapport intitulé "Violences faites aux femmes: mettre enfin un terme à l'inacceptable", celles-ci "doivent être affirmées comme un des fondements de notre pacte républicain, c'est-à-dire être inscrite dans la Constitution".
La mission mise en place en décembre, qui comprend trente membres de différents groupes politiques, estime cependant que l'adoption d'une loi-cadre "calquée sur celle qui a été adoptée par le parlement espagnol en 2005, ne se justifie pas".
Elle lui préfère "un dispositif-cadre regroupant l'ensemble des mesures concourant à la prévention et à la lutte" contre les violences. Il regrouperait notamment les sanctions applicables, les droits de la victime et les moyens de sa prise en charge.
Lors de la campagne présidentielle de 2007, la candidate du Parti socialiste Ségolène Royal avait affirmé qu'elle ferait adopter "sitôt élue" un tel projet de loi-cadre.
- Le rapport, qui s'intéresse à toutes les formes de violence (au sein du couple, au travail,
mutilations sexuelles...), demande par ailleurs la mise en place d'"une procédure simple et rapide" pour protéger la victime de violences et ses enfants. L'ordonnance serait "rendue par un juge dans un délai de 24 heures suivant la demande".
- Il est également demandé d'"inscrire dans le code pénal un délit de violences psychologiques au sein du couple, en s'inspirant du harcèlement moral".
- Concernant les femmes étrangères, la mission demande de "renouveler le titre de séjour de celles qui sont victimes de violences au sein de leur couple" et "d'accorder un titre de séjour à celles qui sont en situation irrégulière et qui portent plainte pour violences conjugales".
- Il est proposé de "désigner dans chaque tribunal de grande instance un magistrat du parquet spécialisé" dans les violences faites aux femmes.
En décembre, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), avait assuré qu'il "veillerait personnellement à ce que les recommandations formulées soient bien mises en oeuvre par les pouvoirs publics".
source:afp
L'affaire Orelsan arrive au bon moment.
D'une part elle vient nous rappeler que la "liberté d'expression"est une liberté et comme telle elle s'arrête là où elle agresse autrui.
D'autre part,qu'aucune occasion n'est manquée pour faire monter à Ségolène Royal une marche vers le bùcher.
Jack Lang-Lefèvre=même combat.
Rappelons-que Jack était pour les tags(pas sur sa" maison "),pour NTM(nique ta mère,pas la mienne)
Et le "Lacher de sal.pes"du très catholique Bigard qui avait été reçu par le très saint- père.
Rédigé par : la gomme | 14 juillet 2009 à 22:11