Le projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement a été soumis à un ultime vote des députés et des sénateurs jeudi après-midi, de même que les textes sur la gendarmerie, la mobilité dans la fonction publique, la loi organique sur Mayotte et la Nouvelle-Calédonie.
Les députés et sénateurs devront se prononcer sur les textes de compromis élaborés en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) et ainsi adopter définitivement ces textes.
En revanche, signe que le gouvernement anticipe un vote conforme du Sénat sur le travail dominical, aucune CMP ni vote final d'un texte de compromis n'ont été prévus sur cette proposition de loi, dont l'examen a débuté mardi au Sénat.
En commission, les sénateurs n'avaient apporté aucune modification à la proposition de loi UMP de Richard Mallié
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