En cas de désaccord persistant entre l'Assemblée nationale et le Sénat, soit après deux lectures par chaque assemblée -ou une seule si l’urgence a été déclarée (ce qui est le cas pour la loi sur la gendarmerie)-, elle se réunit pour essayer de trouver un compromis sur le texte faisant l'objet du débat.
Le texte élaboré par la commission est ensuite soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées.
Si la commission ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté par les assemblées, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée Nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement.
Et Guy Chambefort a été désigné au titre des députés de l’opposition,en tant que suppléant, pour siéger à la commission mixte paritaire pour la loi sur la gendarmerie.
L’occasion de mettre ses qualités de synthèse au service de la mise au point d’un projet de loi acceptable, à la fois, par le Sénat et l’Assemblée Nationale !
Et nous aurions pu ajouter, avec beaucoup d’entre vous et les inconditionnels de l’objectivité : «… de plus en plus et partout… où il y a travailler sérieusement!!! ».
La réunion est prévue mercredi 8 juillet, à11h, au Sénat.
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