Les députés ont achevé jeudi soir l'examen du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contesté par les principaux syndicats qui craignent une remise en cause de la stabilité de l'emploi et une réduction des effectifs.
Le vote solennel interviendra mardi.
Déjà adopté par le Sénat en avril 2008 et examiné en urgence (une seule lecture par assemblée), le texte introduit la possibilité de "licenciements de fonctionnaires", selon FO.
Entre 100 et 200 fonctionnaires ont d'ailleurs manifesté jeudi aux abords de l'Assemblée nationale, à l'appel de la CGT, FO, CFDT et FSU pour obtenir le retrait de plusieurs dispositions.
Sur le fond, le projet de loi prévoit qu'un fonctionnaire dont le poste est supprimé "peut être placé en disponibilité d'office ou, le cas échéant, admis à la retraite".
Cette disposition s'applique s'il "a refusé successivement trois offres d'emploi public fermes et précises correspondant à son grade et à son projet personnalisé d'évolution professionnelle, et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel".
Cette mesure a concentré la colère des syndicats et de l'opposition.
Plus globalement, le projet de loi facilite par exemple les possibilités de "détachement des agents, militaires ou civils, auprès d'une autre administration et prévoit leur intégration dans cette administration après cinq ans de détachement".
source afp
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