- Le projet de loi de finances pour 2010 sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 20 octobre et le projet de budget de la Sécurité sociale à partir du 27 octobre, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
- Le vote de la première partie du projet de loi de finances (Recettes) est prévu le 27 octobre. La deuxième partie du projet de budget (Dépenses) sera examinée à partir du 2 novembre avec un vote prévu le 17 novembre.
- Le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est fixé au 3 novembre.
- La session ordinaire du Parlement débute le 2 octobre.
- Une session extraordinaire est déjà prévue, probablement à partir du 15 septembre, a laissé entendre le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, selon lequel la date d'ouverture de la session, qui devra être fixée par décret, n'est pas officielle.
La session extraordinaire commencera avec la fin de l'examen du projet de loi Hadopi 2 dont la conférence des présidents a fixé mardi le vote à septembre.
Comme vous pouvez le constater la sécurité Sociale qui dirige TOUTE LA SANTE contre l'intérêt des patients, mais dans celui des producteurs étrangers de principes actifs, a ENCARTE les médecins et menace de les déconventionner s'ils ne prescrivent pas suffisamment de génériques....
Ainsi espionnés les médecins font l'objet d'un chantage..
Rédigé par : Deguisement disco | 27 décembre 2009 à 18:50