Le bureau de l'Assemblée nationale a adopté mercredi une série de mesures - liste publique, badges journaliers, code de bonne conduite - afin de "consacrer" le rôle des lobbies "dans l'information des députés" et de les soumettre "à des règles de bonne conduite".
Selon ces règles, annoncées par la présidence de l'Assemblée, les représentants d'intérêts publics ou privés (autorités administratives, organismes publics, organisations professionnelles, entreprises privées, sociétés de conseil, associations), doivent figurer sur une liste, fixée par le Bureau, afin de bénéficier de badges journaliers d'accès au Palais-Bourbon.
Pour pouvoir figurer sur cette liste, qui sera rendue publique sur le site de l'Assemblée, les lobbies devront remplir un formulaire "donnant des informations sur leurs activités et les intérêts qu'ils défendent".
Le périmètre accessible est fixé, autour de l'hémicycle, "à la grande Rotonde, au salon de la paix et à la salle des Quatre colonnes" où se rencontrent journalistes et députés, "sauf pour cette salle les mardis et mercredis, une heure avant l'ouverture de la séance de l'après-midi et jusqu'à la fin des questions au gouvernement".
Tous les autres badges délivrés jusqu'à présent, notamment les badges distribués par la questure (badges marrons) "disparaissent", a précisé à l'AFP Marc Lefur (UMP), vice-président de l'Assemblée, en charge d'une délégation sur les groupes d'intérêt.
En outre, les lobbies devront "souscrire à un code de conduite" promettant de "s'abstenir de toute démarche en vue d'obtenir des informations ou des décisions par des moyens frauduleux".
Enfin, le code interdit aux représentants des lobbies "de céder à titre onéreux ou contre toute forme de contrepartie des documents provenant de l'Assemblée nationale, d'utiliser du papier à en-tête ou le logo de l'Assemblée nationale et d'entreprendre des démarches publicitaire ou commerciale dans les locaux de l'Assemblée".
Un lobby ne respectant pas les règles pourra être exclu, à titre provisoire ou définitif, de la listes des lobbies accrédités.
Comme l'avait annoncé le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, ces règles seront mises en oeuvre à compter de la rentrée parlementaire d'octobre.
- L'Association de lutte contre la corruption "Anticor" a qualifié vendredi de "décision regrettable" les règles de "bonne conduite" du lobbying adoptées jeudi par le bureau de l'Assemblée, qui sont en revanche saluées par un député UMP.
Ces mesures "ne règlent aucunement le problème de l'influence des lobbies économiques à but lucratif auprès des élus" et "risquent même d'institutionnaliser le lobbying", selon Anticor, lancé après le 21 avril 2002 par des élus "venus de tous les partis républicains" pour lutter contre "le délitement éthique".
Anticor, dont le président d'honneur est le juge Eric Alphen, propose "d'encadrer strictement la pratique du lobbying et de limiter son exercice", avec par exemple "l'audition des groupes d'intérêts qui en font la demande par les commissions dont les comptes rendus seraient publics".
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