Le groupe PS à l'Assemblée nationale a déposé lundi un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la sincérité du projet de loi de règlement des comptes 2008, a-t-on appris auprès du groupe.
"Dès lors que des choix de comptabilisation de certaines opérations budgétaires auraient conduit à modifier de manière substantielle le niveau du déficit budgétaire tel qu'il est retracé dans la loi de règlement, il appartiendrait au Conseil constitutionnel de déclarer la loi contraire au principe de sincérité", argumente le groupe PS dans sa lettre aux "Sages" de la rue Montpensier, dont l'AFP a eu copie.
"Il ne s'agit pas pour les requérants de contester, en soi, la régularité ou la constitutionnalité des opérations visées, mais bien de mettre en cause leur effet sur les comptes d'exécution budgétaire", poursuivent les députés PS.
Or "le niveau du déficit budgétaire affiché ne peut être jugé sincère", car "les reports de charges de 2008 sur 2009 faussent le niveau réel du déficit budgétaire pour 2008", jugent-ils.
Définitivement adopté le 15 juillet, le projet de loi de règlement des comptes 2008 de la France indique un déficit budgétaire de 56,3 milliards d'euros.
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