La Cour des comptes a néanmoins souligné les "progrès" des deux branches en matière de "contrôle". Elle a certifié "avec réserves" les comptes maladie.
Pour son troisième exercice de certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale, la Cour des comptes a refusé de certifier ceux de la branche retraite et famille.
"Plus de 4% des dossiers d'allocations familiales présentent (...) des erreurs de portée financière", explique la Cour. "Plus de 5% des pensions de retraite calculées en 2008 sont affectés d'une erreur financière", écrit-elle.
Mais, selon Rolande Ruellan, présidente de la 6ème chambre, "à la décharge de la branche retraite, il faut rappeler l'impact de la loi de 2003 et des mesures intervenues depuis qui ont beaucoup compliqué la réglementation applicable". En outre, dans les deux branches faille et retraite, la Cour note des progrès en matière de contrôle.
Pour le reste, la Cour des comptes a certifié "avec réserves" les comptes de l'activité de recouvrement et de l'Acoss (la "banque" de la Sécu). Elle a fait de même avec les comptes "des branches maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et les comptes annuels de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)".
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