Le Parti socialiste est favorable au principe d’une Contribution Climat Énergie, sur la base de plusieurs propositions faites aujourd’hui par Michel Rocard.
Mais le Parti socialiste doute de la réelle motivation du gouvernement, qui voit dans la création d’une Contribution Climat Énergie le moyen de compenser la suppression la taxe professionnelle.
Pour qu’une Contribution Climat Énergie soit vertueuse, écologiquement efficace et socialement juste, elle doit respecter au moins quatre conditions :
- cette contribution doit être socialement juste et redistributive en direction des ménages
géographiquement contraints à l’usage de la voiture. Elle doit également être assortie d’un droit opposable à l’efficacité énergétique que les locataires pourraient faire valoir à l’encontre des propriétaires ou des bailleurs négligents.
- cette contribution ne peut se substituer à la suppression de la taxe professionnelle ni être prétexte, comme le souhaitent les lobbies économiques déjà à l’oeuvre, à un transfert de charges des entreprisesvers les ménages.
- la contribution doit porter sur les énergies fossiles, et inclure également une modulation des tarifs de l’électricité, afin d’inciter à une baisse globale de la consommation d’énergie, pour tenir compte des coûts de construction et de démantèlement des centrales nucléaires, ainsi que des risques écologiques.
- le produit de la contribution ne peut venir abonder le budget de l’Etat et combler les déficits creusés par la politique fiscale clientéliste mise en oeuvre par le gouvernement. Ce produit doit être exclusivementaffecté à l’équité contributive et aux investissements nécessaires pour soutenir les énergies renouvelables et initier une politique industrielle ambitieuse dans une économie décarbonée et sobre en énergie.
Mardi 28 juillet 2009
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