Plusieurs amendements au texte UMP sur le travail dominical ont été adoptés mardi matin par la commission des Affaires sociales afin de mieux définir les "communes touristiques" qui font débat dans l'opposition et au sein de la majorité.
Ces amendements étaient présentés peu avant l'ouverture à 09H30, dans l'hémicycle, du débat sur la proposition de loi Mallié sur les dérogations au repos dominical.
Le premier amendement propose de faire référence à des "communes d'influence touristique" de façon "à bien séparer les communes touristiques au titre du code du tourisme et celles considérées comme touristiques au titre du code du travail".
Ainsi, M. Mallié affirme que son texte ne porte que sur les communes touristiques au sens code du travail, soit environ 500. En revanche, l'opposition PS évoque le chiffre de 6.000, prenant comme critère le code du tourisme.
Un deuxième amendement propose que, dans les communes touristiques, une négociation soit engagée entre les organisations de salariés et les organisations patronales, afin de prévoir des contreparties pour les salariés.
Enfin, un troisième amendement introduit une consultation, "lors de l'établissement par le préfet de la liste" des communes et zones touristiques, du comité départemental du tourisme et des organisations salariales et patronales.
Le texte de M. Mallié prévoit de régulariser, avec contrepartie pour les salariés, le travail dominical dans trois grandes agglomérations (Paris, Lille, Marseille) et de l'étendre, sans contrepartie, à tous les commerces de détail des communes et zones touristiques.
Un amendement du président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), opposé à une généralisation du travail dominical, créant un comité chargé de veiller au principe du repos dominical, devrait être examiné en fin de journée, a-t-on appris de même source.
Composé de trois parlementaires de la majorité et trois de l'opposition, ce comité présentera chaque année un rapport au Parlement.
nouvelle procédure
Les députés se prononceront par vote solennel mercredi 15 juillet sur la proposition de loi UMP concernant les dérogations au repos dominical, dont l'examen a commencé mardi à l'Assemblée.
Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a par ailleurs ajouté, à l'issue de la conférence des présidents, que les députés pourraient éventuellement siéger lundi 13 juillet si l'examen du texte n'est pas terminé d'ici là.
Au besoin, les députés ont déjà prévu de siéger samedi 11 juillet, en plus de mardi, mercredi, jeudi et vendredi de cette semaine sur la proposition de loi Mallié (UMP), qui ne comprend qu'un article unique, a précisé M. Accoyer.
Au total, 331 amendements ont été déposés : 29 UMP, 25 Nouveau centre, 44 GDR (Verts et PCF), 15 non-inscrits et 218 PS.
Texte sensible, l'examen de la proposition Mallié marque aussi une petite révolution de procédure, puisque c'est la première fois que l'Assemblée applique le "temps programmé" des débats.
Le débat doit donc durer quelque 50 heures (19h50 pour le PS, 14h55 pour l'UMP, 8h35 GDR, 6h40 pour le Nouveau centre et 1h10 pour les non-inscrits).
source: afp
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