Le ministère de l'Economie a décidé d'appeler « cotisation économique territoriale » l'impôt appelé à remplacer la TP (taxe professionnelle) en 2010, avec deux composantes : la cotisation locale d'activité et la cotisation complémentaire.
Après la patente, puis la taxe professionnelle (TP), il faudra bientôt parler de la cotisation économique territoriale (CET) et de ses deux composantes, la cotisation locale d'activité (CLA) et la cotisation complémentaire (CC).
Tels sont les noms des impôts appelés à remplacer la TP à partir de 2010, que la direction de la législation fiscale de Bercy dévoile, dans un document envoyé en début de semaine au patronat et aux représentants des collectivités territoriales.
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